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L'essentiel par l'éditeur
Les constatations contradictoires sont essentielles pour vérifier la matérialité des faits dans les marchés de travaux, sans préjuger des responsabilités. Elles permettent de trancher les différends sur les quantités exécutées ou l'état d'avancement des travaux. Organisées par le maître d'œuvre ou l'entrepreneur, elles doivent être réalisées rapidement et de manière formelle pour servir de preuve en cas de litige. Le constat final, bien que non contractuel, a une forte valeur probante.
La constatation contradictoire est une opération matérielle qui concerne les prestations exécutées ou les circonstances de leur exécution. Le constat est le document qui en résulte.
La constatation contradictoire est faite sur la demande, soit du titulaire, soit du maître d’œuvre.
Lorsqu’elle concerne les prestations exécutées, la constatation, quand il s’agit de travaux réglés sur prix unitaires, porte sur les éléments nécessaires au calcul des quantités à prendre en compte, tels que résultats de mesurages, jaugeages, pesages, comptages, et sur les éléments caractéristiques nécessaires à la détermination du prix unitaire à appliquer.
Lorsqu’elle a pour objet la sauvegarde des droits éventuels de l’une ou de l’autre des parties, la constatation ne préjuge pas l’existenc...
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